Continuité pédagogique en matière de stage:
- Les signatures des conventions de stage sont suspendues.
- Si le stage le permet et si l’ensemble des parties signataires de la convention de stage sont informées et donnent leur accord, le stage peut se poursuivre à domicile de l'étudiant
- Si le stage doit être suspendu: Les stages interrompus seront repris lorsque les circonstances le permettront, soit pour la durée restante, soit pour une nouvelle durée.
Le principe est qu'un avenant tripartite est à établir pour toute modification de la convention : stage à domicile, dates de stage reportées, stage annulé, rupture anticipée. Toutefois, compte tenu des circonstances de crises exceptionnelles que nous connaissons, les échanges de mails manifestant la volonté des parties et le champ de leurs nouvelles obligations seront admis pour valider la situation de fait.
Gratification: Si le stage est maintenu, même à domicile, la gratification doit continuer à être versée.Si le stage est interrompu, la gratification est due au prorata de la présence effective de l'étudiant en stage.
Pour les étudiants en stage à l’étranger il est impératif de suivre les recommandations du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, de l’ambassade de France et les consignes locales du pays d’accueil. Le rapatriement est souvent recommandé.
Pour les étudiants n’ayant pas encore commencé leur stage : a minima, le stage est reporté que la convention soit ou non signée.
Aucun stage ne doit donc commencer jusqu'à nouvel ordre.
- Pour rappel : L’organisme d’accueil ne peut confier de tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité au stagiaire. Sur ce fondement, la responsabilité de l’organisme d’accueil pourrait être recherchée si les consignes de sécurité liées à la pandémie n’étaient pas mises en place ou suffisamment respectées. (article L. 124-14 du Code de l’éducation)
CF: ONGLET STAGE
