Avril 2010

NOTE DU DOYEN AUX ETUDIANTS DE LA FACULTE DE DROIT

Cette note vise à attirer votre attention sur un phénomène qui prend de l’ampleur : la fraude aux examens.
De nombreux étudiants se sont émus, tant auprès de leurs enseignants que de moi-même, de fraudes que leurs camarades auraient commises en recourant à des procédés classiques ou à des moyens plus novateurs : téléphones portables, ordinateurs portables, appareils assimilés... En conséquence, je vous rappelle les règles essentielles applicables à tous les examens et contrôles de connaissances :

-> Les étudiants ne doivent conserver auprès d’eux que le strict minimum pour composer (stylos, montre ...), et déposer TOUS leurs effets personnels au bas de l’amphithéâtre ou à côté de la chaire de la salle d’examen. Il leur est expressément demandé de ne pas apporter d’appareil électronique à l’Université ce jour-là. Leur attention est attirée également sur le risque de vol. Les objets apportés le sont aux risques et périls de leurs propriétaires.

-> Il est interdit de communiquer entre étudiants (par geste, signes ou paroles ...) ou avec l’extérieur, par quelque procédé que ce soit, et d’utiliser des documents non autorisés (sur support papier ou électronique).

-> Concernant l'utilisation des codes, lorsqu'ils sont autorisés, les étudiants doivent veiller à n'apporter que des codes dans des éditions non commentées, sauf autorisation spéciale du professeur. Ces ouvrages ne doivent comporter aucune annotation personnelle, ni insertion de documents personnels, ni aucun signe manuscrit. Seuls des « post-it » sans aucune annotation peuvent être tolérés. Des vérifications seront faites au cours des épreuves.

Le non respect des ces règles entraînera des sanctions à l’égard des contrevenants, telles que prévues par la Charte des examens de l’Université Jean-Moulin LYON III, et la confiscation immédiate des moyens de fraude.