La circulaire n° 2009-1018 du 2 juillet 2009 fixe les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l'année 2009-2010.

Ouvrent désormais droit à bourse " les formations mises en oeuvre par les Instituts d'études judiciaires (I.E.J.) en vue de la préparation aux concours de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière et à l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation à la profession d'avocat (C.R.F.P.A.) ".

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