Actualités

2020-03-25 16:18

Des informations relatives au CRFPA sont régulièrement relayées sur la plateforme Moodle. 

Merci de consulter régulièrement la plateforme pour rester informé.

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’utiliser vos adresses institutionnelles (prénom.nom@univ-lyon3.fr) qui seront dorénavant le seul moyen de vous contacter (et non plus vos adresses personnelles).

 

Nous restons à votre écoute par mail  aux adresses suivants :

 

Contact étudiants: iej-adm@univ-lyon3.fr

 

Contact enseignants:  iej@univ-lyon3.fr

2020-03-17 08:25

 

Continuité pédagogique en matière de stage:

 

  • Les signatures des conventions de stage sont suspendues.

 

  • Si le stage le permet et si l’ensemble des parties signataires de la convention de stage sont informées et donnent leur accord, le stage peut se poursuivre à domicile de l'étudiant

 

  • Si le stage doit être suspendu: Les stages interrompus seront repris lorsque les circonstances le permettront, soit pour la durée restante, soit pour une nouvelle durée.

 

 

Le principe est qu'un avenant tripartite est  à établir pour toute modification de la convention : stage à domicile, dates de stage reportées, stage annulé, rupture anticipée. Toutefois, compte tenu des circonstances de crises exceptionnelles que nous connaissons, les échanges de mails manifestant la volonté des parties et le champ de leurs nouvelles obligations seront admis pour valider la situation de fait.

 

Gratification: Si le stage est maintenu, même à domicile, la gratification doit  continuer à être versée.Si le stage est interrompu, la gratification est due au prorata de la présence effective de l'étudiant en stage.

 

Pour les étudiants en stage à l’étranger il est impératif de suivre les recommandations du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, de l’ambassade de France et les consignes locales du pays d’accueil. Le rapatriement est souvent recommandé.

 

Pour les étudiants n’ayant pas encore commencé leur stage : a minima, le stage est reporté que la convention soit ou non signée.

 

Aucun stage ne doit donc commencer jusqu'à nouvel ordre.

 

  • Pour rappel : L’organisme d’accueil ne peut confier de tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité au stagiaire. Sur ce fondement, la responsabilité de l’organisme d’accueil pourrait être recherchée si les consignes de sécurité liées à la pandémie n’étaient pas mises en place ou suffisamment respectées. (article L. 124-14 du Code de l’éducation)

 

CF: ONGLET STAGE

2020-03-16 09:29

Suite aux mesures prises par la Présidence de l’Université pour faire face à la crise sanitaire que nous traversons à l’échelle nationale, l’Institut d’Etudes Judiciaires est fermé à partir du lundi 16 mars 2020 pour une durée indéterminée.

 

Une continuité pédagogique sera assurée dans les semaines à venir via la plateforme Moodle. 

 

De plus amples informations vous seront communiquées par la suite. 

 

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’utiliser vos adresses institutionnelles (prénom.nom@univ-lyon3.fr) qui seront dorénavant le seul moyen de vous contacter (et non plus vos adresses personnelles).

 

Nous restons à votre écoute par mail  aux adresses suivants :

 

Contact étudiants: iej-adm@univ-lyon3.fr

 

Contact enseignants:  iej@univ-lyon3.fr

 

Contact stage: iej-stage@univ-lyon3.fr

2019-12-02 08:59

Veuillez trouver ci-joint les modalités d'inscription à l'EDARA pour la rentrée 2020 ainsi que la liste des pièces à fournir

 

Ces informations sont également disponibles sur le site de l'EDARA.

Institut d'études judiciaires de Lyon » Stages » Documents pratiques » Gratification des stagiaires
Concernant la gratification du stagiaire :
 
Selon l'article L124-6 du Code l'éducation, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au cours d'une même année universitaire, et au sein d'un même organisme d'accueil, une gratification mensuelle est obligatoire. Le montant est fixé à un niveau minimal de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.
 
Par Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018, le montant minimum de la gratification de stage va passer de 3.6 € à 3.75€/heure dès le 1er janvier 2018.