La préparation à l'examen d'accès à l'École des Avocats
L’IEJ de Lyon prépare les étudiants qui souhaitent intégrer l'École des Avocats de la Région Rhône-Alpes dont les locaux sont situés à Villeurbanne. À la différence de l'accès à l'École Nationale de la Magistrature, il s’agit d’un examen. Il est donc accessible à tout étudiant motivé, de bon niveau et bien préparé. La préparation de l'IEJ de Lyon est calquée sur l'examen d'accès à l'École des Avocats.
L'examen d'accès à l'École des Avocats
Le programme et les modalités de l’examen d’aptitude d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats sont fixés par l’arrêté du 11 septembre 2003. Il précise aussi les conditions d'inscription à l'examen d'accès à l'EDA.
Inscription à l'examen d'accès à l'École des Avocats. Les modalités d'inscription à l'examen d'accès à l'EDA varient selon que vous êtes inscrits à la préparation de l'IEJ ou que vous passez l'examen en candidat libre.
- Étudiants inscrits à la préparation de l'IEJ. Lors de l'inscription à la préparation de l'IEJ, vous êtes automatiquement amenés à vous inscrire à l'examen d'accès à l'EDA. C'est pourquoi, parmi les frais acquittés, vous payez les frais d'inscription à la préparation, ceux de l'inscription à l'examen et, éventuellement, ceux de sécurité sociale.
- Étudiants de Lyon 3 passant l'examen en candidat libre. L’inscription à l’examen doit impérativement être prise avant le 31 décembre de l’année précédant l’examen (Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, art. 2). Compte tenu des délais de traitement du dossier par la chaîne d'inscriptions, il faut passer au secrétariat de l’IEJ avant le vendredi 9 décembre 2011 (11h00) pour faire une autorisation d’inscription à l’examen d'accès à l'EDA et, ensuite, confirmer l'inscription au Centre des inscriptions (à la Manufacture des Tabacs : matin de 9h à 12h) pour le paiement (110 €).
- Personnes extérieures à Lyon 3 passant l'examen en candidat libre. L’inscription à l’examen doit impérativement être prise avant le 31 décembre de l’année précédant l’examen (Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, art. 2). L'IEJ étant fermé à partir du 21 décembre 2011 (16h00), les personnes qui ne se seraient pas inscrites avant cette date doivent impérativement adresser un courrier en recommandé au secrétariat de l’IEJ avant le 31 décembre 2011 (le tampon de la poste faisant foi). Les pièces suivantes doivent impérativement être jointes à la demande d'inscription à l'examen : 1. - une photocopie recto-verso de la pièce d’identité ; 2. - une photocopie du diplôme de maîtrise en droit ; 3. - un chèque de 110 € à l’ordre de l’agent comptable lyon 3 avec au dos votre NOM, votre numéro de téléphone portable et votre numéro de sécurité sociale ; 4. - deux enveloppes (22x11) timbrées à 0,56 € libellées à vos nom et adresse ; 5. - une photographie d’identité
Étudiants titulaires d'un diplôme délivré par une Université étrangère. Ils doivent, outre la procédure d'inscription à l'examen d'accès à l'École des Avocats, constituer un dossier de demande reconnaissance d'équivalence avec une maîtrise de droit. La procédure pouvant être longue, il est impératif de l'entamer dès l'inscription à l'examen.
Ce dossier doit comprendre 1) une lettre exposant la demande avec en objet " Demande de reconnaissance d'équivalence aux fins de passer l'examen d'accès à l'École des Avocats " et 2) tous les documents de nature à démontrer l'équivalence.
Ce dossier est à poster à l'adresse suivante :
Université Jean Moulin Lyon 3
Faculté de
Droit - Service Equivalences
6 Cours Albert Thomas
BP 8242
69355
Lyon cedex 08
Choix des matières et demandes de dispense. Le dossier de choix des
matières ainsi que les demandes de dispenses (pour les épreuves orales d'admission) doivent être rendus à l'IEJ :
- entre le 1er et le 9 mars 2012 pour les étudiants dont les noms commencent par les lettres A à E.
- entre le 12 et le 21 mars 2012 pour les étudiants dont les noms commencent par les lettres F à L.
- entre le 22 et le 31 mars 2012 pour les étudiants dont les noms commencent par les lettres M. à Z.
Épreuves de l'examen d'accès à l'École des Avocats. Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu pour l’ensemble des épreuves écrites (d'admissibilité) et orales (d'admission) une moyenne au moins égale à 10.
Épreuves écrites d’admissibilité :
Les épreuves d'admissibilité comprennent :
1. une note de synthèse de documents relatifs aux aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels du monde actuel (en 5 heures).
2. une épreuve sur le droit des obligations et, au choix du candidat, sur une des trois matières suivantes (en 5 heures) :
- procédure civile
- procédure pénale
- procédure administrative contentieuse
3. une épreuve portant, au choix du candidat, sur l’une des matières suivantes (en 3 heures) :
- droit des personnes et de la famille ;
- droit patrimonial ;
- droit pénal général et spécial ;
- droit commercial et des affaires ;
- procédures collectives et sûretés ;
- droit administratif ;
- droit public des activités économiques ;
- droit du travail ;
- droit international privé ;
- droit communautaire et européen ;
- droit fiscal des affaires.
Il a été décidé par le Jury que, pour la deuxième épreuve, les sujets peuvent être un commentaire d'arrêt, une dissertation ou un cas pratique. En revanche, pour la troisième épreuve, le sujet est uniquement un cas pratique.
L’admissibilité est prononcée par le jury au vu de la moyenne des notes obtenues par le candidat si celle-ci est égale ou supérieure à 10 sur 20.
Épreuves orales d’admission :
Les épreuves d'admission comprennent :
1. un exposé sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d’apprécier l’aptitude à l’argumentation et à l’expression orale du candidat
2. une épreuve portant, au choix du candidat, sur l’une des matières non choisies par le candidat pour la troisième épreuve d’admissibilité
3. une épreuve portant, au choix du candidat, sur les procédures civiles d’exécution ou la procédure communautaire et européenne
4. une épreuve portant, au choix du candidat, sur la comptabilité privée ou les finances publiques
5. une épreuve portant sur une langue vivante étrangère choisie par le candidat
La préparation de l'IEJ de Lyon
La réunion de rentrée de la préparation aura lieu mardi 11 octobre 2011, à 17h, en présence de Me Maisonnas (Président de l'École des Avocats) en Amphithéâtre ROUBIER (15, quai Claude Bernard - 69007 Lyon). Il présentera la scolarité à l'École et évoqueront les perspectives professionnelles pour les jeunes avocats. Ce sera également l'occasion de présenter l'examen d'accès à l'EDA et la préparation proposée par l'IEJ de Lyon.
La préparation proposée par l'IEJ de Lyon est assurée par des universitaires et des praticiens du droit (avocats mais aussi magistrats, greffiers...). Elle débute fin octobre et s'achève, avec la fermeture des locaux de l'Université, fin juillet.
Épreuves écrites d’admissibilité :
À l'exception du droit public des activités économiques, chacune des matières écrites d'admissibilité fait l'ojet d'une préparation intensive. Les sujets à traiter sont déposés à l'avance sur la plateforme pédagogique et font l'objet d'une correction détaillée en cours.
En note de synthèse : 3 groupes, pour un volume annuel de 30h de cours.
En droit des obligations : 3 groupes, pour un volume annuel de 22h30 de cours.
En procédure civile : 2 groupes, pour un volume annuel de 22h30 de cours.
En procédure pénale : 1 groupe, pour un volume annuel de 22h30 de cours.
En procédure administrative contentieuse : 1 groupe, pour un volume annuel de 22h30 de cours.
En droit des personnes et de la famille, droit patrimonial, droit pénal général et spécial, droit commercial et des affaires, procédures collectives et sûretés, droit administratif, droit du travail, droit international privé, droit communautaire et européen, droit fiscal des affaires : 1 groupe, pour un volume annuel de 22h30 de cours.
Épreuves orales d’admission :
L'IEJ de Lyon vous prépare également au grand oral de droits et libertés fondamentaux et à l'épreuve de langues (en Anglais et en Espagnol).
En droits et libertés fondamentaux, différents intervenants se succèdent tout au long de l'année pour envisager matière par matière leur apport en droit français (pour un volume annuel de 90h de cours). Ces cours, intitulés Droits et libertés fondamentaux, Aspects de... (droit pénal, procédure pénale, droit admistratif...), sont confiés à des spécialistes reconnus dans leur matière. Par exemple, M. Hubert Bosse-Platière, maître de conférences (notamment coauteur du Dalloz Action Droit de la famille chez Dalloz), intervient en Droits et libertés fondamentaux, Aspects de droit de la famille et de personnes. M. Benjamin Cheynel, référendaire à la Cour de Justice des Communautés européennes et spécialiste de droit de la concurrence, intervient en Droits et libertés fondamentaux, Aspects de droit communautaire.
Me Maisonnas, Président de l'École des Avocats de la région Rhône-Alpes, assure quant à lui un cours d'une vingtaine d'heures pour présenter les règles de déontologie de la profession d'avocat.
En Anglais : 2 groupes, pour un volume annuel de 30h de cours.
En Espagnol : 2 groupes, pour volume annuel de 30h de cours.
Trois examens blancs :
Trois examens blancs sont organisés dans les conditions de l'examen ; ils auront lieu :
- Pour la note de synthèse : samedi 14 janvier 2012 ; samedi 31 mars 2012 ; samedi 23 juin 2012.
Un seul sujet vous est proposé à traiter (en 5h)
- Pour les épreuves de caractère pratique : vendredi 20 janvier 2012 ; vendredi 6 avril 2012 ; vendredi 29 juin 2012.
Un sujet dans chaque matière optionnelle vous est proposé. Vous ne traitez que le sujet de la matière optionnelle que vous avez choisie (en 3h).
- Pour les preuves de raisonnement juridique : samedi 21 janvier 2012 ; samedi 7 avril 2012 ; samedi 30 juin 2012.
Un sujet en droit des obligations et un sujet dans chacune des matières de procédure vous sont sont proposés. Vous traitez le sujet de droit des obligations et celui de la matière de procédure que vous avez choisie (en 5h ; dans l'idéal, 2h30 + 2h30...).
- Pour le grand oral : samedi 10 mars 2012 ; samedi 19 mai 2012 ; vendredi 20 juillet 2012.
Les jurys blancs sont composés d'un universitaire, d'un avocat et d'un magistrat.
Il est recommandé à un étudiant souhaitant suivre cette préparation de s’y consacrer sérieusement. En complément de la préparation, il est possible de faire un stage en cabinet d'avocat ou dans le service juridique d'une entreprise. Une convention de stage peut être conclue entre l'Université et le maître de stage.
Inscription à la préparation :
L'inscription est possible jusqu'au 30 novembre 2011. Les frais d'inscription à la préparation de l'IEJ de Lyon sont de 750 €, auxquels il faut ajouter les frais d'inscription à l'examen (110 €) et les frais éventuels de sécurité sociale. Les étudiants n'ayant pas acquitté ces droits d'inscription ne sont pas autorisés à suivre les cours. Des contrôles sont organisés tout au long de l'année.
Le concours de l'APIDH
Des étudiants de l'IEJ de Lyon participent chaque année au concours Habeas Corpus organisée par l'Association pour la Promotion Interuniversitaire des Droits de l'Homme (APIDH). Ils ont ainsi l'occasion de s'exercer à l'art de la plaidoire et d'avoir une vision pratique des droits et libertés fondamentaux. C'est un bel entraînement au grand oral de l'examen d'entrée à l'École des Avocats. Ce concours oppose des équipes d'horizons différents. Par exemple, pour l'édition 2008-2009, étaient présentes des équipes de Szeged (Hongrie), Turin (Italie), Bordeaux (Bordeaux IV), Clermont-Ferrand (Université d'Auvergne), Grenoble, Lyon (IEJ et Faculté de droit, Montpellier, Saint-Etienne (Jean Monnet) et Versailles (Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines). Preuve de la grande qualité des étudiants de Lyon, l'équipe de l'IEJ de Lyon a remporté l'édition 2007-2008 du concours Habeas Corpus. La finale a lieu dans l'une des chambres de la cour d'appel de lyon.
Pour de plus amples détails, n’hésitez pas à télécharger le programme de la préparation 2011/2012.
Alain DEVERS
Directeur des études