Actualités

2020-03-25 16:18

Des informations relatives au CRFPA sont régulièrement relayées sur la plateforme Moodle. 

Merci de consulter régulièrement la plateforme pour rester informé.

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’utiliser vos adresses institutionnelles (prénom.nom@univ-lyon3.fr) qui seront dorénavant le seul moyen de vous contacter (et non plus vos adresses personnelles).

 

Nous restons à votre écoute par mail  aux adresses suivants :

 

Contact étudiants: iej-adm@univ-lyon3.fr

 

Contact enseignants:  iej@univ-lyon3.fr

2020-03-17 08:25

 

Continuité pédagogique en matière de stage:

 

  • Les signatures des conventions de stage sont suspendues.

 

  • Si le stage le permet et si l’ensemble des parties signataires de la convention de stage sont informées et donnent leur accord, le stage peut se poursuivre à domicile de l'étudiant

 

  • Si le stage doit être suspendu: Les stages interrompus seront repris lorsque les circonstances le permettront, soit pour la durée restante, soit pour une nouvelle durée.

 

 

Le principe est qu'un avenant tripartite est  à établir pour toute modification de la convention : stage à domicile, dates de stage reportées, stage annulé, rupture anticipée. Toutefois, compte tenu des circonstances de crises exceptionnelles que nous connaissons, les échanges de mails manifestant la volonté des parties et le champ de leurs nouvelles obligations seront admis pour valider la situation de fait.

 

Gratification: Si le stage est maintenu, même à domicile, la gratification doit  continuer à être versée.Si le stage est interrompu, la gratification est due au prorata de la présence effective de l'étudiant en stage.

 

Pour les étudiants en stage à l’étranger il est impératif de suivre les recommandations du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, de l’ambassade de France et les consignes locales du pays d’accueil. Le rapatriement est souvent recommandé.

 

Pour les étudiants n’ayant pas encore commencé leur stage : a minima, le stage est reporté que la convention soit ou non signée.

 

Aucun stage ne doit donc commencer jusqu'à nouvel ordre.

 

  • Pour rappel : L’organisme d’accueil ne peut confier de tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité au stagiaire. Sur ce fondement, la responsabilité de l’organisme d’accueil pourrait être recherchée si les consignes de sécurité liées à la pandémie n’étaient pas mises en place ou suffisamment respectées. (article L. 124-14 du Code de l’éducation)

 

CF: ONGLET STAGE

2020-03-16 09:29

Suite aux mesures prises par la Présidence de l’Université pour faire face à la crise sanitaire que nous traversons à l’échelle nationale, l’Institut d’Etudes Judiciaires est fermé à partir du lundi 16 mars 2020 pour une durée indéterminée.

 

Une continuité pédagogique sera assurée dans les semaines à venir via la plateforme Moodle. 

 

De plus amples informations vous seront communiquées par la suite. 

 

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’utiliser vos adresses institutionnelles (prénom.nom@univ-lyon3.fr) qui seront dorénavant le seul moyen de vous contacter (et non plus vos adresses personnelles).

 

Nous restons à votre écoute par mail  aux adresses suivants :

 

Contact étudiants: iej-adm@univ-lyon3.fr

 

Contact enseignants:  iej@univ-lyon3.fr

 

Contact stage: iej-stage@univ-lyon3.fr

2019-12-02 08:59

Veuillez trouver ci-joint les modalités d'inscription à l'EDARA pour la rentrée 2020 ainsi que la liste des pièces à fournir

 

Ces informations sont également disponibles sur le site de l'EDARA.

Institut d'études judiciaires de Lyon » Stages » Vous êtes étudiant

Continuité pédagogique en matière de stage

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// Suite aux mesures prises par la Présidence de l’Université pour faire face à la crise sanitaire que nous traversons à l’échelle nationale, l’Institut d’Etudes Judiciaires est fermé à partir du lundi 16 mars 2020 pour une durée indéterminée.

 

Continuité pédagogique en matière de stage

1. Aménagement des stages en cours

 

a. Aménagements du déroulement du stage

Cas des organismes d’accueil devant fermer – Si l’organisme est fermé, il existe plusieurs situations à envisager

1/ Fermeture des locaux, mais maintien des activités :

 Si le stage le permet et si l’ensemble des parties signataires de la convention de stage sont informées et donnent leur accord, le stage peut se poursuivre à domicile de l'étudiant,

Dès lors,

-l'étudiant s'engagera à rester sous l'autorité de l'organisme d'accueil,  à poursuivre et à exécuter dans la mesure du possible ses missions de stage définies à la convention de stage initiale à son domicile à partir de la date du  17 mars et jusqu'à nouvel ordre. Cette autorisation devra être communiquée par mail et validée par le gestionnaire de la convention de stage de l'université dans les meilleurs délais. Celui pourra régulariser par voie d'avenant. L'adresse de l'étudiant pourra être reconfirmée dans cette autorisation. 

L'entreprise s'engagera également par écrit à assurer un encadrement suffisant par tous moyens à sa convenance (Skype, téléphone, emails, etc.) : cela doit être précisé sur les échanges de mails et sur l'éventuel avenant de régularisation.

2/Fermeture des locaux et arrêt des activités de l’organisme d’accueil :

Si le stage est interrompu, les parties doivent indiquer par mail et commun accord cet état de fait.

Par exception, pour les stages non éligibles au travail à distance, et effectués au sein d'organismes d'accueil ouverts en conformité avec la réglementation d'exception en vigueur, les règles de distanciation doivent impérativement être respectées au sein de l’entreprise.

Il est de la responsabilité des entreprises de repenser leurs organisations pour :

  • Limiter au strict nécessaire les réunions,
  •  Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits,
  •  Annuler ou reporter les déplacements non indispensables,
  • Adapter l’organisation du travail, notamment grâce à la rotation d’équipes.

Une concertation doit dans ce cas avoir lieu entre l’étudiant, l’organisme d’accueil et l’université sur les conditions de la poursuite du stage. Le stagiaire peut  exercer son droit de retrait et interrompre ses activités, tant que l'employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention adaptées. https://www.servicepublic.fr/particuliers/actualites/A13902

b. avenant 

Le principe est qu'un avenant tripartite est  à établir pour toute modification de la convention : stage à domicile, dates de stage reportées, stage annulé, rupture anticipée.

 

Toutefois, compte tenu des circonstances de crises exceptionnelles que nous connaissons, les échanges de mails manifestant la volonté des parties et le champ de leurs nouvelles obligations seront admis pour valider la situation de fait.

Pour les cas de stages à domicile :

- Si l’avenant ne peut pas être fait au moment de la modification des conditions de stage : des échanges de courriels entre l’étudiant stagiaire, l’organisme d’accueil (a minima le maître de stage) et l’établissement d’enseignement (a minima le gestionnaire de stage si possible en concertation avec l'enseignant référent) peuvent valider les modifications : les mentions impératives figurant au §a-1 de cette note devront être expressément mentionnées.

Report des dates de stage : les parties se mettent d'accord sur un report des dates de stage, et indique que la durée de stage sera reprécisée dès que les autorités leur permettront d'avoir davantage de visibilité sur la situation.

Cas de la rupture du stage : lorsque les parties ne trouvent pas d'accord contractuel, que la situation particulière de l'étudiant ou celle de l'entreprise ne permettent pas la poursuite du stage, les parties devront acter au moins par mail de la rupture anticipée, idéalement à régulariser par avenant.

c. Aménagements des modalités de contrôle des connaissances

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-Les modalités de validation du stage seront adaptées (stage réalisé en partie ou pas de stage).

ð Ces adaptations pour cause de pandémie sont corroborées par l’article L. 124-15 du Code de l’éducation aux termes duquel :

« Lorsque le stagiaire interrompt (…) son stage pour un motif lié à la maladie, à un accident, à la grossesse, à la paternité, à l'adoption ou, en accord avec l'établissement, en cas de non-respect des stipulations pédagogiques de la convention ou en cas de rupture de la convention à l'initiative de l'organisme d'accueil, l'autorité académique ou l'établissement d'enseignement supérieur valide (...) le stage, même s'il n'a pas atteint la durée prévue dans le cursus, ou propose au stagiaire une modalité alternative de validation de sa formation. En cas d'accord des parties à la convention, un report de la fin de la période de (…) du stage, en tout ou partie, est également possible ».

Il appartient à l’instance compétente de l’établissement (CFVU, jury de diplôme, etc.) d’adapter les conditions de validation des stages :

– De valider tout ou partie du stage,

– De neutraliser l’« UE stage », y compris lorsque son existence était prévue par la réglementation (DUT, LP, diplôme d’ingénieur),

–de reporter et déplacer la période de stage, en différant au besoin les dates des soutenances et des jurys d’année ou de diplômes (solution qui ne doit pas pénaliser l’étudiant dans son projet de poursuite d’études post-formation).

d. Obligations des organismes d’accueil et des établissements d’enseignement supérieur en matière de mise en cause de la santé ou de la sécurité du stagiaire

 Pour rappel : L’organisme d’accueil ne peut confier de tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité au stagiaire. Sur ce fondement, la responsabilité de l’organisme d’accueil pourrait être recherchée si les consignes de sécurité liées à la pandémie n’étaient pas mises en place ou suffisamment respectées. (article L. 124-14 du Code de l’éducation)

e. Gratification

Si le stage est maintenu, même à domicile, la gratification doit  continuer à être versée.

S’il doit être interrompu, la gratification est due au prorata de la présence effective de l'étudiant en stage.

 

2. Entretiens de stages

Les éventuels entretiens en présentiel sont suspendus jusqu'à nouvel ordre

3. Modalités spécifiques aux stages à l’étranger  en cours et à venir :

Pour les étudiants en stage à l’étranger il est impératif de suivre les recommandations du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, de l’ambassade de France et les consignes locales du pays d’accueil. Le rapatriement est souvent recommandé.

 

Pour les étudiants n’ayant pas encore commencé leur stage : a minima, le stage est reporté que la convention soit ou non signée.

 

Aucun stage ne doit donc commencer jusqu'à nouvel ordre.

 

 

 

 

 

 

 

// Attention, afin de pouvoir éditer une convention de stage, votre inscription pour l'année 2019/2020 doit être définitive //

 

 

Le bureau de stages de l'IEJ est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h.

Merci de respecter ces horaires pour venir déposer et récupérer vos conventions signées.

Vous pouvez également déposer vos conventions en attente de signature du Doyen dans la boîte aux lettres de l'IEJ (à côté du bureau des stages).

Toutes les informations utiles sur la procédure de gestion ou de création des conventions de stage se trouvent dans l'encadré à gauche, vous trouverez également une note informative sur les règles applicables à l'établissement d'une convention pour un stage non obligatoire.

 

Pour information :

. Il faut compter un délai d'environ deux semaines pour la procédure d'obtention d'une convention de stage signée.

. Il revient à l'étudiant de se rapprocher d'un enseignant de Lyon 3 pour faire signer sa convention. Il peut s'agir d'un professeur, d'un maître de conférences ou d'un chargé de travaux dirigés.

. Les originaux sont obligatoires.

. Aucune convention ne sera signée rétroactivement par l'Assesseur du Doyen.

. L'Assesseur se réserve le droit de refuser de signer toute convention comportant une erreur.

. Les avenants sont à demander auprès du bureau des stages de l'IEJ par mail.

 

 

Législation en vigueur

Code de l'éducation: art L124-1 à L124-20

 

•La durée maximale d'un stage effectué dans un même organisme d'accueil ne peut excéder 924 heures, soit 6 mois à temps plein par année d'enseignement.

•La gratification est obligatoire à partir de la 309ème heure incluse, soit 2 mois à temps plein ( le seuil minimum obligatoire est de 3,90 €/heure depuis janvier 2020). En dessous de ce seuil de durée, la gratification reste facultative pour l'employeur.

• Le stagiaire bénéficie des titres restaurant et de la prise en charge des frais de transport au même titre que les salariés de l'organisme d'accueil.