Colloques, formation professionnelle
Tout au long de l’année, l’IEJ de Lyon propose au monde professionnel des conférences sur des sujets relevant du domaine scientifique de l’IEJ.
Ces formations, validées dans le cadre de la formation continue obligatoire des avocats, sont ouvertes gratuitement aux étudiants.
Depuis le début 2009 des conférences ont eu lieu sur la réforme des procédures collectives par l’ordonnance du 18 décembre 2008 ou encore sur la présentation du rapport dit « rapport Varinard ».
L’inscription préalable est requise auprès de l’IEJ qui vous fournira une facture et une attestation de présence.
Colloques passés
- Affaires juridiques et financières : que fait la Justice ? (Lyon, le 10 mai 2011: 18h-20h)
Conférence-débat avec
Eric De Montgolfier, Procureur de la République
Frédéric Maurel, Directeur régional du groupe Mazars
Jean Peyrelevade, Ancien président du Crédit Lyonnais
Cette conférence peut désormais être visionnée en ligne.
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Les violences familiales (Lyon, le 12 avril 2011 : 14h-19h)
La lutte contre les violences familiales, longtemps taboues, est désormais au cœur des préoccupations du législateur français. En témoigne la récente adoption de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 (relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants), complétée par le décret n° 2010-1134 du 29 septembre 2010 (relatif à la procédure civile de protection des victimes de violences au sein des couples). Ces textes démontrent que le traitement juridique des violences conjugales impose de combiner droit de la famille et droit pénal. Mais l’efficacité de la lutte contre les violences familiales passe également par des rencontres et des échanges entre les professionnels du monde judiciaire et du monde social. C’est pourquoi l’IEJ de Lyon et le Centre de droit de la famille se proposent de réunir les praticiens du droit (avocats, magistrats…) et les acteurs sociaux (associations, travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés…) de la région Rhône-Alpes.
- Instruction : Quelle place pour la défense pénale ? (Lyon, le 24 février 2011)
L’ instruction n’est pas morte. Les magistrats enquêtent et tranchent, les avocats continuent de plaider dans l’intérêt de leurs clients. A un moment crucial de l’institution, il semble intéressant de faire un point sur l’étendue des moyens de défense existants dans le cadre de l’information et sur leur réelle portée pratique. Le point de vue de magistrats et d’avocats les plus autorisés éclairera une réalité mise à mal entre réforme nationale et jurisprudences européenne et constitutionnelle.
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Les procédures familiales (Lyon, le 21 mai 2010)
Les règles de procédure en matière familiale ont été profondément modifiées ces dernières années. En droit interne, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures élargit les compétences du JAF. Le décret du 10 avril 2009 redéfinit les modalités de communication des pièces entre le JAF, le juge des enfants et le juge des tutelles. Le décret du 20 mai 2009 refond les dispositions relatives à l'audition de l'enfant en matière civile. Le décret du 17 décembre 2009 assure le transfert de compétence du TGI au JAF en matière de régimes matrimoniaux et d'indivisions. Et d'autres textes seraient à venir (not. le projet de loi du 3 mars 2010 relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles). En droit international privé, les règlements Bruxelles II bis et Bruxelles I seront prochainement complétés par le règlement (CE) n° 4/2009 relatif aux obligations alimentaires.
C’est pourquoi l’IEJ de Lyon et le Centre de droit de la famille se
proposent de réunir les praticiens du droit de la famille de la région
Rhône-Alpes pour faire le point sur ces différentes réformes. La
matinée, alternant exposés et débats, sera consacrée aux procédures
internes. L'après- midi, en la forme d'atelier, sera consacré aux
procédures internationales à partir d'un dossier.
Cette journée se
fixe pour objectif de permettre l'échange et l'émergence de bonnes
pratiques des nouvelles procédures familiales.
- Rencontres, Droit, Justice et Cinéma (Lyon, les 8-10-11 mars 2010)
Acteur culturel pour la Cité, l'IEJ de Lyon co-organise les « Rencontres, Droit, Justice et Cinéma » dont la première édition aura lieu du 8 au 11 mars 2010. Cette rencontre, réalisée en partenariat avec l'Institut Lumière, le Comoedia, l'Ordre des Avocats, le service culturel de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et le Master 2 de droit du cinéma et du multimédia, a pour vocation de réfléchir aux interactions entre le monde judiciaire et l'art cinématographique.
Pour consulter le programme.
- L'avocat aujourd'hui (Lyon, le 12 février 2010)
Conférence de Me Gilbert Collard, Avocat au barreau de Marseille, à l'initiative du CERFF.
Voir l'intervention de Me Gilbert Collard sur L'avocat aujourd'hui.
- La question préjudicielle de constitutionnalité : un nouvel outil de procédure (Lyon, le 27 novembre 2009)
Le nouvel article 61-1 de la Constitution donne un nouvel outil de procédure à l’avocat. Cette «révolution juridictionnelle» affecte toutes les branches du droit: le droit pénal, le droit civil, le droit social, le droit commercial, le droit des affaires, le droit fiscal et le droit administratif. Quelle forme devra prendre cette question «préjudicielle» de constitutionnalité ? Comment la présenter devant le juge judiciaire ou le juge administratif ? Quelles seront les modalités et les conséquences de l’examen de cette question par le Conseil Constitutionnel ? Le colloque, coorganisé par l'IEJ de Lyon et le Centre de droit constitutionnel, avait pour objet de répondre à toutes ces questions
Voir l'intervention de François Robbe sur Une réforme nécessaire mais longtemps attendue.
Voir l'intervention de Daniel Chabanol sur L’exception d’inconstitutionnalité devant le Juge administratif.
Voir l'intervention de Jean Trotel sur L’exception d’inconstitutionnalité devant le juge judiciaire.
Voir l'internvention de Frédérique Ferrand sur L’exception d’inconstitutionnalité en droit comparé.
- La responsabilité du banquier (Lyon, le 28 octobre 2009)
On ne compte plus les évolutions du droit de la responsabilité des banques depuis deux ans : réforme des dispositions relatives au soutien abusif aux entreprises, émergence en droit de la consommation de la notion de crédit responsable, confirmation del la distinction caution avertie / caution non avertie, directives en matière de blanchiment... La rencontre qu'a proposée l'IEJ de Lyon avait pour objet de faire le point sur la responsabilité du banquier dans un contexte économique mouvementé.
Voir l'intervention de Julien Martinet sur La responsabilité du banquier en matière de placements financiers.
Voir l'intervention de Franck Marmoz sur La responsabilité du banquier prêteur de deniers.
Voir l'intervention de Nicolas Borga sur La responsabilité du banquier en matière de sûretés.
Voir l'intervention d'Anne-Sophie Chavent-Leclere sur La responsabilité du banquier et la lutte contre le blanchiment.
- Justice pénale et minorité (Lyon, le 24 février 2009)
Suite à la remise au garde des sceaux du Rapport dit 'Varinard', l'IEJ de Lyon a saisi l'occasion d'inviter ses principaux promoteurs (André Varinard, Président de la Commission, Philippe Renzi, membre de la Commission), ainsi que certains universitaires intéressés par la question de la responsabilité pénale des mineurs (Xavier Pin, Professeur, Anne-Sophie Chavent-Leclère, Maître de Conférences). Ce colloque, en partenariat avec la Revue Actualité Juridique Pénal (Dalloz), a soulevé de nombreux débats, en particulier entre les magistrats et les membres de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, largement représentés ce jour-là.
- La réforme des procédures collectives (Lyon, le 12 février 2009)
A peine les praticiens des procédures collectives commençaient-ils à se familiariser avec les nouvelles dispositions issues de la loi dite LSE de juillet 2005 que le droit des procédures collectives est de nouveau modifié.
L’augmentation sensible du nombre de procédures ouvertes en 2008 et la faiblesse numérique du nombre de sauvegardes ou de conciliations homologuées ont amené le législateur à réformer les procédures existantes.
L’Institut d’Etudes Judiciaires a donc convié à débattre des nouvelles questions soulevées par cette réforme. Les professionnels des procédures se sont retrouvés autour de M. le Président du Tribunal de commerce de Lyon pour évoquer les principales modifications au droit des entreprises en difficulté.
- Le divorce. Aspects de droit international privé (Lyon, 25 juin 2008).
En collaboration avec LexisNexis, l’IEJ de Lyon et le Centre de droit de la famille ont organisé un colloque sur les aspects de droit international privé du divorce. Cette journée a rassemblé plus d'une centaine de participants : praticiens du droit (avocats, magistrats et notaires) et universitaires. Une partie des actes a été publiée dans la revue Droit de la famille (Dr. fam. 2008, études 23 à 25).
- La réforme de la saisie-contrefaçon (Lyon, le 3 mars 2008).
La contrefaçon représente entre 5 et 10 % du commerce mondial et est responsable de la suppression de 100 000 emplois par an en Europe.
La réforme opérée par la loi n. 2007-1544 du 29 octobre 2007 améliore plus qu’elle ne révolutionne le droit français. Elle transpose la directive européenne n.2004/48/CE du 29 avril 2004, elle-même inspirée du droit français.
Tous les droits de propriété intellectuelle sont concernés qu’il s’agisse de la propriété industrielle ou du droit d’auteur. La procédure est améliorée à tous les stades qu’il s’agisse des mesures probatoires, des mesures provisoires, de l’action en contrefaçon ou de ses sanctions. Cependant, seul l’aspect civil de la procédure est réformé dans l’attente d’une directive visant à harmoniser le droit pénal de la contrefaçon.
C'est pourquoi l’IEJ avait convié les praticiens à débattre des questions procédurales soulevées par les nouveaux textes.
- Surendettement des particuliers : état des lieux (Lyon, le 28 janvier 2008).
Pour la première fois en 1989 la France se dotait d’un dispositif législatif de traitement des situations de surendettement des familles.
Ce texte controversé s’est, au fil des réformes, inscrit dans le paysage juridique.
Initialement conçu comme une technique de responsabilisation des créanciers lors de l’octroi d’un crédit, le dispositif a évolué, d’une part, pour tenir compte de l’apparition d’un surendettement passif lié aux accidents de la vie et, d’autre part, pour lutter contre la pauvreté en l’absence de tout crédit composant l’endettement. La réforme du texte par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 introduit la notion d’insolvabilité permettant l’effacement total ou partiel des créances autres qu’alimentaires ou fiscales. Jugé insuffisant, le dispositif fut une nouvelle fois modifié par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 dite « loi Borloo » afin de donner une deuxième chance aux débiteurs irrémédiablement insolvables grâce à un plan de rétablissement personnel.
Quel état des lieux peut-on dresser aujourd’hui ? Quelles pratiques judiciaires le nouveau dispositif législatif a-t-il engendrées ? Tels étaient les enjeux de la conférence organisée par l’IEJ de Lyon qui a réuni les acteurs des procédures de surendettement des particuliers.