Colloques, formation professionnelle
Tout au long de l’année, l’IEJ de Lyon propose au monde professionnel des conférences sur des sujets relevant du domaine scientifique de l’IEJ.
Ces formations, validées dans le cadre de la formation continue obligatoire des avocats, sont ouvertes gratuitement aux étudiants.
Depuis le début 2009 des conférences ont eu lieu sur la réforme des procédures collectives par l’ordonnance du 18 décembre 2008 ou encore sur la présentation du rapport dit « rapport Varinard ».
L’inscription préalable est requise auprès de l’IEJ qui vous fournira une facture et une attestation de présence.
Colloques passés
- L'avocat aujourd'hui (Lyon, le 12 février 2010)
Conférence de Me Gilbert Collard, Avocat au barreau de Marseille, à l'initiative du CERFF.
Voir l'intervention de Me Gilbert Collard sur L'avocat aujourd'hui.
- La question préjudicielle de constitutionnalité : un nouvel outil de procédure (Lyon, le 27 novembre 2009)
Le nouvel article 61-1 de la Constitution donne un nouvel outil de procédure à l’avocat. Cette «révolution juridictionnelle» affecte toutes les branches du droit: le droit pénal, le droit civil, le droit social, le droit commercial, le droit des affaires, le droit fiscal et le droit administratif. Quelle forme devra prendre cette question «préjudicielle» de constitutionnalité ? Comment la présenter devant le juge judiciaire ou le juge administratif ? Quelles seront les modalités et les conséquences de l’examen de cette question par le Conseil Constitutionnel ? Le colloque, coorganisé par l'IEJ de Lyon et le Centre de droit constitutionnel, avait pour objet de répondre à toutes ces questions
Voir l'intervention de François Robbe sur Une réforme nécessaire mais longtemps attendue.
Voir l'intervention de Daniel Chabanol sur L’exception d’inconstitutionnalité devant le Juge administratif.
Voir l'intervention de Jean Trotel sur L’exception d’inconstitutionnalité devant le juge judiciaire.
Voir l'internvention de Frédérique Ferrand sur L’exception d’inconstitutionnalité en droit comparé.
- La responsabilité du banquier (Lyon, le 28 octobre 2009)
On ne compte plus les évolutions du droit de la responsabilité des banques depuis deux ans : réforme des dispositions relatives au soutien abusif aux entreprises, émergence en droit de la consommation de la notion de crédit responsable, confirmation del la distinction caution avertie / caution non avertie, directives en matière de blanchiment... La rencontre qu'a proposée l'IEJ de Lyon avait pour objet de faire le point sur la responsabilité du banquier dans un contexte économique mouvementé.
Voir l'intervention de Julien Martinet sur La responsabilité du banquier en matière de placements financiers.
Voir l'intervention de Franck Marmoz sur La responsabilité du banquier prêteur de deniers.
Voir l'intervention de Nicolas Borga sur La responsabilité du banquier en matière de sûretés.
Voir l'intervention d'Anne-Sophie Chavent-Leclere sur La responsabilité du banquier et la lutte contre le blanchiment.
- Justice pénale et minorité (Lyon, le 24 février 2009)
Suite à la remise au garde des sceaux du Rapport dit 'Varinard', l'IEJ de Lyon a saisi l'occasion d'inviter ses principaux promoteurs (André Varinard, Président de la Commission, Philippe Renzi, membre de la Commission), ainsi que certains universitaires intéressés par la question de la responsabilité pénale des mineurs (Xavier Pin, Professeur, Anne-Sophie Chavent-Leclère, Maître de Conférences). Ce colloque, en partenariat avec la Revue Actualité Juridique Pénal (Dalloz), a soulevé de nombreux débats, en particulier entre les magistrats et les membres de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, largement représentés ce jour-là.
- La réforme des procédures collectives (Lyon, le 12 février 2009)
A peine les praticiens des procédures collectives commençaient-ils à se familiariser avec les nouvelles dispositions issues de la loi dite LSE de juillet 2005 que le droit des procédures collectives est de nouveau modifié.
L’augmentation sensible du nombre de procédures ouvertes en 2008 et la faiblesse numérique du nombre de sauvegardes ou de conciliations homologuées ont amené le législateur à réformer les procédures existantes.
L’Institut d’Etudes Judiciaires a donc convié à débattre des nouvelles questions soulevées par cette réforme. Les professionnels des procédures se sont retrouvés autour de M. le Président du Tribunal de commerce de Lyon pour évoquer les principales modifications au droit des entreprises en difficulté.
- Le divorce. Aspects de droit international privé (Lyon, 25 juin 2008).
En collaboration avec LexisNexis, l’IEJ de Lyon et le Centre de droit de la famille ont organisé un colloque sur les aspects de droit international privé du divorce. Cette journée a rassemblé plus d'une centaine de participants : praticiens du droit (avocats, magistrats et notaires) et universitaires. Une partie des actes a été publiée dans la revue Droit de la famille (Dr. fam. 2008, études 23 à 25).
- La réforme de la saisie-contrefaçon (Lyon, le 3 mars 2008).
La contrefaçon représente entre 5 et 10 % du commerce mondial et est responsable de la suppression de 100 000 emplois par an en Europe.
La réforme opérée par la loi n. 2007-1544 du 29 octobre 2007 améliore plus qu’elle ne révolutionne le droit français. Elle transpose la directive européenne n.2004/48/CE du 29 avril 2004, elle-même inspirée du droit français.
Tous les droits de propriété intellectuelle sont concernés qu’il s’agisse de la propriété industrielle ou du droit d’auteur. La procédure est améliorée à tous les stades qu’il s’agisse des mesures probatoires, des mesures provisoires, de l’action en contrefaçon ou de ses sanctions. Cependant, seul l’aspect civil de la procédure est réformé dans l’attente d’une directive visant à harmoniser le droit pénal de la contrefaçon.
C'est pourquoi l’IEJ avait convié les praticiens à débattre des questions procédurales soulevées par les nouveaux textes.
- Surendettement des particuliers : état des lieux (Lyon, le 28 janvier 2008).
Pour la première fois en 1989 la France se dotait d’un dispositif législatif de traitement des situations de surendettement des familles.
Ce texte controversé s’est, au fil des réformes, inscrit dans le paysage juridique.
Initialement conçu comme une technique de responsabilisation des créanciers lors de l’octroi d’un crédit, le dispositif a évolué, d’une part, pour tenir compte de l’apparition d’un surendettement passif lié aux accidents de la vie et, d’autre part, pour lutter contre la pauvreté en l’absence de tout crédit composant l’endettement. La réforme du texte par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 introduit la notion d’insolvabilité permettant l’effacement total ou partiel des créances autres qu’alimentaires ou fiscales. Jugé insuffisant, le dispositif fut une nouvelle fois modifié par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 dite « loi Borloo » afin de donner une deuxième chance aux débiteurs irrémédiablement insolvables grâce à un plan de rétablissement personnel.
Quel état des lieux peut-on dresser aujourd’hui ? Quelles pratiques judiciaires le nouveau dispositif législatif a-t-il engendrées ? Tels étaient les enjeux de la conférence organisée par l’IEJ de Lyon qui a réuni les acteurs des procédures de surendettement des particuliers.