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Université de Lyon

Calendrier des prochaines conférences

  • Les procédures familiales (Lyon, le 21 mai 2010)

Les règles de procédure en matière familiale ont été profondément modifiées ces dernières années. En droit interne, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures élargit les compétences du JAF. Le décret du 10 avril 2009 redéfinit les modalités de communication des pièces entre le JAF, le juge des enfants et le juge des tutelles. Le décret du 20 mai 2009 refond les dispositions relatives à l'audition de l'enfant en matière civile. Le décret du 17 décembre 2009 assure le transfert de compétence du TGI  au JAF en matière de régimes matrimoniaux et d'indivisions. Et d'autres textes seraient à venir (not. le projet de loi du 3 mars 2010 relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles). En droit international privé, les règlements Bruxelles II bis et Bruxelles I seront prochainement complétés par le règlement (CE) n° 4/2009 relatif aux obligations alimentaires.

C’est pourquoi l’IEJ de Lyon et le Centre de droit de la famille se proposent de réunir les praticiens du droit de la famille de la région Rhône-Alpes pour faire le point sur ces différentes réformes. La matinée, alternant exposés et débats, sera consacrée aux procédures internes. L'après- midi, en la forme d'atelier, sera consacré aux procédures internationales à partir d'un dossier.
Cette journée se fixe pour objectif de permettre l'échange et l'émergence de bonnes pratiques des nouvelles procédures familiales.

Le programme et le bulletin d'inscription sont ICI.
  • Rencontres, Droit, Justice et Cinéma (Lyon, les 8-10-11 mars 2010)

Acteur culturel pour la Cité, l'IEJ de Lyon co-organise les « Rencontres, Droit, Justice et Cinéma » dont la première édition aura lieu du 8 au 11 mars 2010. Cette rencontre, réalisée en partenariat avec l'Institut Lumière, le Comoedia, l'Ordre des Avocats, le service culturel de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et le Master 2 de droit du cinéma et du multimédia, a pour vocation de réfléchir aux interactions entre le monde judiciaire et l'art cinématographique.

Pour consulter le programme.