Avocat

- Description de la profession

Les Avocats exercent leur profession dans toutes les branches du droit. Ils peuvent exercer leur activité de manière individuelle ou en société ; ils peuvent être généralistes ou au contraire spécialisés (par exemple en droit public ou en droit des affaires). L’image de l’Avocat est traditionnellement celle de l’Avocat en robe, c’est-à-dire de l’Avocat plaidant. Mais, désormais, une part importante de l’activité de l’Avocat réside dans une mission de conseil en amont de tout contentieux judiciaire ou administratif. 

La profession d’avocat est décrite avec précision et force sur la page du site Internet du Conseil National des Barreaux consacrée au rôle de l’Avocat et sur la page du site Internet du Barreau de Lyon relative au droit au quotidien.

- Formation et scolarité

La formation est assurée par l’École des Avocats (EDA) à Villeurbanne.

École des Avocats
20 rue général Dayan
69100 Villeurbanne
Tel : 04 78 37 49 74 / Fax : 04 78 37 50 39
E-Mail : edavocats@edalyon.org

La formation est décrite avec précision sur la page du site Internet de l’École des Avocats consacrée à la formation initiale (ci-après reproduite) :

" La formation est assurée en quatre périodes distinctes :

1ère période : Le stage d'immersion

6 semaines en cabinet d’avocat à temps plein afin de prendre pied dans le monde du barreau et de nouer des liens parfois décisifs. Ce stage permet aussi d’adapter ensuite la formation en la rendant plus rapidement utile.

2ème période : Les fondamentaux

Ces cours sont dispensés du lundi au mercredi seulement.

Le reste de la semaine peut faire l’objet d’une convention de stage (rémunéré) avec un cabinet.

Débutés fin février, ils s’achèvent à mi juillet.

Durant cette période sont également organisées sur la base du volontariat des formations à Bruxelles ainsi que des visites symboliques (CEDH à Strasbourg, Maison des Enfants d’Izieu par exemple) prises en charge par l’EDA. Des élèves participent aussi, aidés par l’Ecole, aux colloques nationaux (Etats Généraux de la Famille ; Convention Nationale).

Quelques grandes conférences confiées à des sommités nationales ou internationales complètent les connaissances dans des domaines souvent méconnus de l’Université. Les élèves qui le désirent se voient orientés dans des voies spécialisées.

Les élèves sont également associés aux grandes manifestations de barreaux concernés. L’assiduité fait l’objet d’une note.

3ème période : Le PPI (projet pédagogique individuel) :

Il s’agit d’une période de 6 mois, (exceptionnellement 8) qui constitue le point de départ du projet professionnel du futur avocat.

Pendant cette période, l’élève avocat peut  :

intégrer un module de pré spécialisation à l’EDA ou dans un autre CRFPA : 3 mois suivis d’un stage pratique d’application de 3 mois,

poursuivre une formation à l’université en validant un M2 professionnel, ou une formation complémentaire dans une grande école,

Choisir un stage :
- en entreprise,
- chez d’autres professionnels du droit ou chez un expert comptable,
- en juridiction,
- dans une administration, collectivités locales ou territoriales, Ministères,…
- dans les services de police
- dans une maison de justice et du Droit,
- dans une association,
- auprès des institutions communautaires,
- à l’étranger : en entreprise, dans un cabinet d’avocat ou une organisation internationale.

- Dans tous les cas le projet pédagogique doit être validé par la Direction de l’école

- L’ensemble des activités réalisées dans le cadre du PPI donne lieu à la rédaction d’un rapport d’activité

4ème période : le stage en cabinet d’avocat

D’une durée minimum de 6 mois, ce stage en cabinet d’avocat s’effectue obligatoirement à la fin du cycle de formation.

Il s’agit d’une immersion totale en cabinet, à l’exception d’une à deux journées par mois où les élèves avocat reviennent à L’EDA pour compléments d’enseignement pratique.

- Ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage ".

Le programme et les modalités de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat sont fixés par l’arrêté du 11 septembre 2003.

- Conditions d'accès à la profession d'Avocat :

L’accès à la profession d’avocat est régi par la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et par le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.

Pour devenir avocat, il faut conformément à l’article 11 de la loi du 31 décembre 1971 :

- être français, ressortissant d’un État membre des Communautés européennes ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen (loi n° 93-1420 du 31 déc. 1993, art.6) ou ressortissant d’un État ou d’une unité territoriale n’appartenant pas à ces communautés ou à cet Espace économique qui accorde aux Français la faculté d’exercer sous les mêmes conditions l’activité professionnelle que l’intéressé se propose lui-même d’exercer en France, sous réserve des décisions du Conseil des Communautés européennes relatives à l’association des pays et territoires d’outre mer à la Communauté économique européenne ou avoir la qualité de réfugié ou d’apatride reconnue par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

- être titulaire d’un master 1 en droit ou équivalent

- être titulaire du CAPA

- n’avoir pas été l’auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs

- n’avoir pas été l’auteur de faits de même nature ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d’agrément ou d’autorisation

- n’avoir pas été frappé de faillite personnelle ou d’autre sanction en application du titre VI de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises ou, dans le régime antérieur à cette loi, en application du titre II de la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes.

 

S'agissant de la condition de diplôme, l'arrêté du 25 novembre 1998 (tel que modifié par l'arrêté du 21 mars 2007) fixe la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat. Sont ainsi reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit (Master 1 en droit) pour l'exercice de la profession d'avocat :

 

1. Les doctorats en droit ;

2. Le diplôme national de master en droit, les diplômes d'études approfondies (DEA) et les diplômes d'études supérieures spécialisées (DESS) des disciplines juridiques

3. Les maîtrises de sciences et techniques des disciplines juridiques ;

4. Le diplôme de la faculté libre autonome et cogérée d'économie et de droit de Paris ;

5. Le titre d'ancien élève de l'Ecole nationale des impôts ayant suivi avec succès le cycle d'enseignement professionnel des inspecteurs-élèves des impôts ;

6. Le titre d'ancien élève stagiaire du centre de formation des inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre ou d'ancien élève de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ayant suivi avec succès le cycle de formation d'inspecteur stagiaire ou d'inspecteur-élève du travail ;

7. Le titre d'ancien greffier en chef stagiaire des services judiciaires ayant suivi avec succès le cycle de formation initiale dispensé par l'Ecole nationale des greffes ;

8. Tout titre ou diplôme universitaire ou technique étranger exigé pour accéder à une profession juridique réglementée dans l'Etat où ce titre a été délivré.

9. Les mentions "carrières judiciaires et juridiques et "droit économique du diplôme de l'Institut d'études politiques de Paris.